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Nos conditions générales de ventes

Siège social :

SARL Jean Sanchez

51 allées Jean Jaurès

31000 Toulouse

Tél. : 05 61 62 74 56 non surtaxé

Fax : 05 61 62 50 12

Mail : sanchez-jean[at]wanadoo.fr

SIRET :50481378300017

 

Objet

Le client demande à la SARL Jean Sanchez de lui fournir la ou les prestations suivantes : vente de machines à coudre, machines à broder, surjeteuses ou accessoires ayant trait à ces articles. L'objet peut être modifié, faire intervenir tous types de prestations annexes, non prévues initialement, dans un avenant qui devra être considéré come faisant partie du contrat en un tout indivisible si les modalités d'exécution de ces prestation sont suffisamment précises (délais, responsabilité,...). A défaut de quoi les modifications seraient considérées comme une simple invitation à entrer en pourparler.

 

Photographies et illustrations

Les photographies, textes et illustrations reproduits sur le site de la SARL Jean Sanchez ne sont pas contractuels.

Nous mettons tout en œuvre pour que les couleurs soient les plus proches possible de la réalité. Cependant nous ne pouvons garantir les réglages d'affichage de votre écran ou vos différents matériels.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL Jean Sanchez et de ses
fournisseurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes.
SARL Jean Sanchez ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications. SARL Jean Sanchez n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages
ou frais.
SARL Jean Sanchez rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs
non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux
mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de
données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur
conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

La commande et la validation de la commande

Lorsque vous commandez, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée
afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les offres, produits et tarifs

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne
sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des
stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation
aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en
cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur
lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de la SARL Jean Sanchez jusqu'au complet
encaissement du prix par la SARL Jean Sanchez.

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous
engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour
réception de ce produit.

 

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par
chèque et par carte bancaire via PayPal.
Le paiement par chèque : votre chèque doit être adressé à l'ordre de SARL Jean Sanchez, et
joint à votre commande.
Le paiement par carte bancaire : Notez simplement le numéro de votre carte bancaire, sa
validité et enregistrez votre commande.

 

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Toulouse – France.
Ces produits professionnels sont livrés en France métropolitaine,
conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de
commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au
bon acheminement de votre commande.
Vous serez livrés dans un délai moyen de 48 h à 72 h, jours ouvrés, à compter de la réception
de votre bon de commande et de votre règlement par la SARL Jean Sanchez. Les délais de livraison indiqués sur ce Site sont déterminés le plus précisément possible mais ne constituent pas un engagement de notre part. Toute pénalité de retard est donc exclue.

 

Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.

 

Modifications des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de la SARL Jean Sanchez, la SARL Jean Sanchez se
réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées
à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes
réalisées postérieurement à la modification.

 

Sécurité - Usurpation - Hameçonnage - Phishing

Esanchez.fr est sécurisé (SSL, hébergement professionnel, paiement sécurisé). Vos identifiants et mots de passe ne vous seront jamais demandés à distance par email ou téléphone....

Vous ne devez donc communiquer les informations relatives à votre compte ou coordonnées bancaires (dans le cas d'une commande) qu'après vous être connecté directement au site http://www.esanchez.fr via votre navigateur et d'aucune autre manière que ce soit.

Si vous recevez un email de esanchez.fr qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l'adresse sanchez-jean[at]wanadoo.fr pour confirmation.


En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.

Dans tous les cas attention aux faux messages (arnaques appelées phishing ou hameçonnage) demandant vos identifiants ou informations bancaires par email ou autre qui ne sont pas dans le cadre d'une commande.

 

esanchez.fr, la SARL Jean Sanchez et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables.


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